Changement de nom en cas d'antécédents judiciaires
Nordahl Lelandais a changé de nom de famille et a adopté le nom de jeune fille de sa mère.
Nombreux sont ceux qui ont trouvé cela choquant.
Depuis la loi du 2 mars 2022, une procédure simplifiée permet aux majeurs de demander un changement de nom pour adopter le nom de l'autre parent ou accoler les deux noms.
La question des antécédents judiciaires dans le cadre d'une demande de changement de patronyme est particulièrement délicate. Le gouvernement français a mis en place des mesures pour garantir la traçabilité des changements de nom et éviter qu'ils ne soient utilisés à des fins de dissimulation d'antécédents judiciaires.
Le ministre de la Justice a précisé que les mécanismes de traçabilité permettent de prévenir tout détournement de la procédure de changement de nom à des fins frauduleuses.
La traçabilité est assurée via l'INSEE et le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), permettant d’actualiser les casiers judiciaires.
Ainsi, les antécédents judiciaires restent accessibles malgré un changement de nom.
Pour les personnes nées à l’étranger, le casier judiciaire conserve également la correspondance avec l’ancienne identité. Enfin, cette procédure n'affecte pas le suivi judiciaire des personnes condamnées, leur dossier conservant l'historique des changements d'état civil.
